Mort de Zyed et Bouna : 10 ans après, quelle justice? Appel aux dons

À l’assassinat ils ajoutent le mépris, à la violence policière ils ajoutent le déni de justice, au mensonge d’État ils ajoutent les réquisitoires indécents.

N’en aurons nous jamais fini avec cette morgue coloniale, ce mépris de classe et la répression armée de toute révolte légitime venue des quartiers populaires?

2005-2015 : 10 ans pour accéder au prétoire suite à la mort de leur enfant. Qui osera soutenir que la justice est la même pour tous dans ce pays?

Récapitulatif de la chronologie judiciaire d’après cet article de l’Humanité :

  • Le parquet de Bobigny ouvre une information judiciaire contre X, à la suite du dépôt de plainte des familles pour « non assistance à personne en danger » seulement 8 jours après les faits
  • Un an plus tard, une plainte avec constitution de partie civile pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » est jointe à l’information judiciaire. Cette accusation ne sera pas retenue par les juges d’instruction.
  • Octobre 2010 : deux policiers sont envoyés en correctionnelle sous le chef d’accusation de « non-assistance à personne en danger ».
  • Pour le parquet il n’y a aucune infraction constituée. Le procureur de la République fait appel de l’ordonnance de renvoi.
  • Le 27 avril 2011, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu pour les deux policiers…
  • La défense des familles se pourvoit en cassation. Le 31 octobre 2012, la haute juridiction annule le non-lieu et renvoie le dossier pour réexamen devant la cour d’appel de Rennes.
  • Juin 2013, le parquet général de Rennes requiert, comme son homologue parisien, un non-lieu des deux policiers…
  • Cette fois ci, la cour d’appel de Rennes ne suit pas le non-lieu et renvoie les deux policiers en correctionnelle.

Déclaration de Me Mignard, avocat des familles, à propos du non-lieu de 2011 prononcé par la cour d’appel de Paris :

Je n’ai jamais vu, dans aucun dossier, un parquet de la République solliciter un non-lieu alors que les témoins, les juges et les policiers enquêteurs étaient d’accord pour caractériser des faits qui pouvaient être examinés par une juridiction plénière.

La description de la confrontation entre les jeunes et la police le 27 octobre 2005 entre 17h et 19h30 est très claire et terrible dans cet article du nouvelobs

Le procès s’est tenu du 16 au 20 mars et a été éprouvant. Il a mis en exergue la violence de l’État policier et l’iniquité du système judiciaire. La décision sera rendue par le tribunal correctionnel le 18 mai mais les derniers réquisitoires, blessants et outranciers n’augurent rien de bon, comme on pouvait hélas s’y attendre.

APPEL AUX DONS :

Pour soutenir financièrement les familles des victimes, vous pouvez envoyer vos dons sur cette page internet qui permet de faire un paiement en ligne. L’association ADM – Au delà des mots de Clichy sous Bois s’occupe d’organiser l’aide. La collecte est ouverte jusqu’au 31 mars 2015.

 

 

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Un commentaire

  1. Tatsitsa Jacob

    Bonjour et merci pour l’article.

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